Bazar - Conditions d’utilisation

Août 2022

L’association bazar met en place un certain nombre de services permettant, à ses utilisateurs/trices, d’entrer en relation par son intermédiaire dans le but de vendre, acheter, louer ou échanger des vêtements et accessoires pour femmes (« articles ») d’occasion. Les conditions d’utilisations présentées ci-dessous décrivent les conditions auxquelles tu peux accéder à, et utiliser la plateforme bazar, disponible via bazar.eco.

Enregistrement et création de ton compte

Enregistrement

Si tu souhaites utiliser la plateforme, tu dois ouvrir un compte et nous fournir les données nécessaires à cet effet. En créant un compte et en acceptant les conditions d’utilisation de la plateforme, tu confirmes et assures que : (i) tu es majeur(e) au sens de l’art. 14 du Code civil suisse, que tu es capable de discernement (CC 16) et que tu as la pleine jouissance de tes droits civils (CC 19d a contrario); (ii) tu t’inscris depuis la Suisse en ayant une adresse physique et postale en Suisse; (iii) tu t’inscris sur notre plateforme afin de l’utiliser pour tes biens matériels, mobiliers et personnels uniquement, sans but commercial; (iv) tu utilises ton identité réelle, telle qu’elle ressort du registre de l’État civil ou de tout autre autorité étatique compétente ta réelle identité; (v) tu fournis exclusivement des informations véridiques et complètes; (v) tu maintiendras tes informations à jour; (vi) tu utiliseras la plateforme respectueusement et sans porter atteinte à autrui de quelque manière que ce soit. Les données fournies pour la création de ce compte seront utilisées pour créer une fiche de profil qui sera visible sur le site, en relation avec les articles que tu auras introduit sur la plateforme.

Accès

Tu comprends et acceptes que tu pourrais te voir refuser l’accès à la plateforme, sans préavis, si tu ne respectes pas un ou plusieurs éléments mentionnés ci-dessous.

Suppression

Tu peux à tout moment supprimer ton compte. Les données et informations relatives à ton compte seront automatiquement effacées.

Fonctionnement de la plateforme

Soumission d’un article

Afin de mettre en ligne un article, tu devras aller sous « xx » et y entrer les informations demandées, notamment la dénomination de l’article, une ou plusieurs photos, la marque, la composition, l’état d’usage et le prix. Tu t’engages à ce que ces informations soient correctes et à ne poster que des photos fidèles et non retouchées des articles. Les photographies jugées par bazar de qualité insuffisante ou inutile à la bonne présentation de l’article pourront être supprimées sans préavis.

Acquisition d’un article

Afin d’acquérir un article qui te plaît : entre dans la fiche article et « contacter l’annonceur ». Cette action entraînera l’ouverture d’une messagerie te permettant d’entrer en contact avec le vendeur et de convenir des modalités de la vente/du prêt/de l’échange.

Obligation des utilisateurs/trices

Obligations de la vendeuse/du vendeur

En tant qu’utilisateur/trice de la plateforme, tu t’engages à vendre uniquement des articles dont tu es l’unique propriétaire. Tu assures qu’il/s ne contrevient/nent en aucune façon aux règles générales du droit de la propriété et ne porte/nt pas atteinte aux droits de tiers. bazar se réserve le droit de supprimer des articles non vendus dans un délai de trois (3) mois. Néanmoins, au bout de 6 mois, l’article sera automatiquement retiré de la plateforme afin d’en favoriser une utilisation adéquate. Tu acceptes que ton article soit supprimé, sans pouvoir revendiquer un quelconque droit à l’indemnité, dans l’hypothèse où bazar estimerait que tu ne respectes pas les présentes conditions d’utilisation.

Sous réserve d’une transaction en cours, tu auras la possibilité de modifier les informations de ton article à tout moment, en allant sous « modifier mon article ». Une fois l’article vendu ou échangé, tu t’engages à supprimer la fiche d’article sur la plateforme.

Obligations de l’acquéreur/euse

À la livraison, l’acquéreur/se s’engage à contrôler les caractéristiques de l’article. Dès l’acceptation de l’objet de la transaction par l’acquéreur/euse, aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte et aucun retour ni échange ne sera accepté. En cas de constatation d’un défaut non apparent, l’acquéreur/euse devra en aviser le vendeur/la vendeuse immédiatement dès sa découverte. L’acquéreuse sera déchue de ses droits en cas d’avis tardif. En aucune circonstance, bazar, ne peut être tenue pour responsable à l’égard de l’acquéreur/euse ou de tiers d’un quelconque défaut caché, dès lors qu’elle n’est pas partie à la transaction.

Obligations communes à l’ensemble des utilisatrices

Chaque utilisateur/trice s’engage à utiliser la plateforme et conclure des ventes, échanges ou prêts en tout bonne foi (CC 2), conformément aux dispositions légales en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Toute attitude révélant une volonté manifeste d’induire en erreur les autres utilisateurs de la plateforme entraînera la responsabilité légale de la partie concernée, laquelle répondra de son comportement conformément aux normes légales en vigueur et fera l’objet d’une mise en demeure de la part de bazar qui pourra décider de suspendre ou supprimer définitivement l’accès d’un/e utilisateur/trice ayant fait l’objet d’une ou plusieurs réclamations ou ayant soumis des articles non conformes à la description ou aux conditions d’utilisation à plusieurs reprises. À ce titre, bazar ne pourra en aucun cas être tenue responsable des actes de l’auteur/trice de l’atteinte. En aucun cas, les utilisateurs/trices ne devront employer notamment des termes contraires aux bonnes mœurs et à la décence, diffamatoires ou faire preuve d’agressivité. Les utilisateurs/trices s’engagent à ne porter aucune appréciation sur la plateforme ou sur les autres utilisateurs/trices, qui pourrait être dénigrante ou porter atteinte à l’image des services de bazar ou de ses utilisateurs/trices. bazar est en droit de faire supprimer les échanges portant atteinte aux règles ci-dessus, suite à une ou plusieurs réclamations, sans que les utilisateurs/trices concerné(e)s ne puissent revendiquer un quelconque droit à l’indemnité.

Dispositions spécifiques quant à la nature de la passation d’articles

Achat

Lors d’une vente, le vendeur/la vendeuse et l’acheteur/l’acheteuse doivent convenir ensemble des modalités de livraison et de paiement de l’article, conformément aux art. 184 ss du Code des obligations suisse. bazar n’intervient à aucun moment lors de cette phase, elle n’est donc pas partie à ce contrat et n’engage en aucun cas sa responsabilité dans la relation juridique en question.

Location de l’objet mobilier

Lors de la location d’une chose mobilière, le bailleur/la bailleresse et le/la locataire doivent convenir ensemble des modalités de la location. Il est conseillé de procéder à la signature d’un contrat-type de location d’une chose mobilière, disponible ici. A minima, le/la locataire s’engage à utiliser le/s article/s avec soin et de le/s retourner dans le même état que celui qui était le leur lors de la réception. Le/La locataire est entièrement responsable des pertes, de la destruction et des dommages des articles quelles qu’en soient les causes, sous réserve de l’usure normale liée à une utilisation correcte de la chose. Tout dommage doit être signalé expressément et immédiatement au bailleur/à la bailleresse lors de la restitution de l’article à la fin de la période de location. Les parties devront également s’entendre sur les modalités et termes de paiement liés à la cession de l’usage de l’article. bazar n’intervient à aucun moment lors de cette phase et n’est pas partie à la relation juridique susmentionnée, elle ne peut par conséquent pas être tenue pour responsable dans le cadre de ce contrat, à quelque titre que ce soit.

Echange

Lors d’un contrat d’échange, les utilisatrices doivent convenir ensemble des modalités de l’échange. Il est recommandé de procéder à un accord écrit entre les parties afin de constater, à réception, l’état de la chose échangée.

Données & image

Utilisation des données

En tant qu’utilisateur/trice de la plateforme, tu es seule responsable des données que tu communiques dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. Tu t’engages à ce que les données fournies à lors de ton inscription sont véridiques, complètes et exactes. Lorsque tu t’inscris en tant qu’utilisateur/trice, nous avons besoin de tes données à caractère personnel telles que tes noms et prénoms, ton lieu de domicile/et ou de résidence, ainsi que de ton adresse email. Nous ne recueillons, stockons et utilisons tes données à caractère personnel requises à cette fin que pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution des services pour lesquels tu t’es inscrit/e et pour lesquels tu as donné ton accord exprès en nous fournissant les données nécessaires à cet effet. Nous stockons tes données pendant la durée de ton utilisation de la plateforme, à savoir tant que tu demeures inscrit/e sur celle-ci. Le stockage de tes données prendra fin lorsque tu décideras que tu ne souhaites plus utiliser la plateforme. Cette manifestation de volonté pourra se faire par la suppression de ton compte, qui peut être faite en tous temps. En principe, aucun échange de données n’a lieu avec des tiers. Si un échange de donnée devait intervenir, nous t’en informerons en mettant à jour les conditions d’utilisation auxquelles tu devras une nouvelle fois adhérer si tu souhaites continuer à utiliser la plateforme bazar.

Droits à l’image

Lors de la soumission d’un article, tu télécharges des photos de toi et/ou des produits que tu mets en vente. A cet égard, tu autorises expressément bazar, et tous ses ayants droit, à diffuser et exploiter ton image et/ou tes photos d’articles, en nombre illimité, à titre gratuit, pour le monde entier, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le site et sur les sites partenaires de bazar.

Tu donnes ton accord à l’utilisation susmentionnée pour toute la durée pendant laquelle tu disposes d’un compte et/ou des articles sur la plateforme. Tu peux t’opposer à l’exploitation de ton image aux conditions susmentionnées en adressant une requête à bazar au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet.

Responsabilités

Toute responsabilité de bazar est exclue envers les utilisateurs/trices de la plateforme, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Ainsi, la responsabilité de bazar ne saurait être engagée notamment en cas d’inexécution du contrat de la part d’une des parties, en cas de dommage à un objet du contrat, de perte ou d’indisponibilité des produits mis à disposition sur la plateforme. Les utilisateurs de la plateforme sont tenus pour seuls et uniques responsables des conséquences juridiques de leurs actes dans la relation contractuelle qui les lie. bazar fonctionne comme une plateforme intermédiaire de mise en relation mais n’intervient à aucun moment dans la passation d’articles et n’est ainsi pas partie aux contrats qui lient les utilisateurs/trices de la plateforme. Toutefois, si une personne apparaît ne pas respecter les conditions d’utilisations telles que décrites ci-dessus et expressément acceptées par les utilisateurs/trices lors de leur inscription sur la plateforme bazar, nous t’invitons à utiliser le formulaire de contact afin de nous en faire part. Nous analyserons la situation et prendrons, car échéant, les dispositions qui s’imposent afin de remédier à la situation.

Conditions de vente

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets et TVA non-comprise.

Disponibilité

Bazar ne garantit pas la disponibilité des produits ou services indiqués sur sa plateforme. En cas d’indisponibilité, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Les méthodes de paiement disponibles inclues: Twint, Paypal et les cartes de crédit (VISA, Mastercard).

Remboursement

L'acheteur peut demander un remboursement au maximum 7 jours avant la date de prestation du service. Toute demande de rembousement doit être adressée à [email protected]

Contact

Pour de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation de bazar, tu peux nous contacter à l’aide du formulaire de contact disponible ici.

Nous espérons que tu as lu tout ce cheni, car nous avons passé énormément de temps à l’écrire !